- bail des locaux d'habitation
- наём жилых помещений
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
bail — bail, baux [ baj, bo ] n. m. • 1264 « contrat par lequel on cède la jouissance d une chose pour un prix et pour un temps »; de bailler ♦ Contrat par lequel l une des parties (⇒ bailleur) s oblige à faire jouir l autre (⇒ preneur; locataire;… … Encyclopédie Universelle
Bail — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Bail commercial — Contrat de bail Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Contrat de bail en Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… … Wikipédia en Français
Liste des rues d'Ath — Ath Pour les articles homonymes, voir Ath (homonymie). Ath … Wikipédia en Français
Contrat De Bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Contrat de bail — Pour les articles homonymes, voir Baux (homonymie). Pour consulter un article plus général, voir : Contrat … Wikipédia en Français
Valeurs des Québécois — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Dictionnaire Des Termes De L'immobilier — Glossaire de l immobilier Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 1 9 1 % logement A … Wikipédia en Français
Dictionnaire des termes de l'immobilier — Glossaire de l immobilier Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z 1 9 1 % logement A … Wikipédia en Français
Redistribution des revenus en France — La redistribution des revenus vise à réduire les écarts de revenu entre les ménages d une même société. En France elle est opérée par contrainte au moyen de certains impôts et taxes, de versement de prestations sociales et des services publics… … Wikipédia en Français